Plus d'impôts pour les particuliers en 2011 et des mesures fiscales plus contraignantes pour les entreprises

Mots clés : augmentation impôt, hausse impôts,

En 2011, les impôts payés par les particuliers seront plus élevés avec les nouvelles mesures fiscales qui vont rapporter 2 milliards d'euros au total à l'État. Cette augmentation des taxations induit aussi une réduction des avantages et de niches fiscaux.

Les principales mesures sont la suppression du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt à partir de janvier 2011 et sur les dividendes ; la majoration d' 1% sur la tranche la plus élevée de l'impôt sur le revenu pour pouvoir abonder les fonds pour les retraites ; la hausse du taux d'imposition d'1 % des plus-values immobilières ; et la suppression des déclarations multiples pour les couples qui se marient, se pacsent ou qui se séparent en cours d'année. 

Des mesures fiscales plus contraignantes : a rigueur budgétaire de l'État va aussi se répercuter sur les entreprises  !

Ainsi à partir de 2011, c'est le chiffre d'affaires consolidé qui servira de base de calcul pour la cotisation sur la valeur ajoutée dont elles sont redevables ; primes et treizièmes mois seront ainsi comptabilisés. La contribution sociale sur les stocks options est, pour sa part, augmentée de 4 points. Pour les entreprises qui investissent dans la recherche pour la première fois, les crédits d'impôts sont réduits de 10 % la première année et de 5 % la deuxième année. Deux nouvelles taxations concernent l'économie numérique : la taxe Google d'1 % pour les entreprises achetant des espaces publicitaires sur Internet (elle pourrait en fin de compte ne pas être appliquée) ; et la hausse de la TVA d'1 % sur la totalité de la facture des offres Triple Play (Internet, téléphone et télévision).


envoyer Imprimer Haut de page